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1. Introduction

La présente politique décrit les méthodes que BSA, en sa qualité de responsable de traitement, emploie dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des clients ou des personnes demandeuses d’informations ou de devis, via le chat ou le formulaire de contact présents sur le site internet www.bsafrance.fr.

Soucieuse du respect des droits et libertés des personnes, BSA s’engage en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique fait partie intégrante de toute relation commerciale entre BSA et ses utilisateurs ou clients.

2. Qui sommes-nous ?

BSA SAS, responsable de traitement, est une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 152.280 euros, ayant son siège social au 11-15 rue Courat, 75020 Paris, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 328 947 213.

3. Comment nous contacter ?

Pour toute question au sujet de cette politique et de la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : alain.keller@bsafrance.com
• Par courrier : BSA Données Personnelles, 11-15 rue Courat, 75020 Paris, France

4. Fondement du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées sur les fondements suivants :

• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat conclu avec vous
• Nos intérêts légitimes lorsqu’ils prévalent

5. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, BSA attache un soin particulier à l’information de ses contacts au sujet des traitements qui les concernent. La présente politique est portée à leur connaissance sur les supports de collecte utilisés.

6. Le principe de finalité

Lorsque nous traitons des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques, légitimes, déterminées et explicites.

7. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

8. Les données que nous collectons

• Coordonnées : nom, prénom, société, téléphone professionnel, email professionnel
• Informations techniques et de localisation générées lors de l’utilisation du site internet

9. L’origine des données

Nous pouvons collecter directement vos données personnelles lorsque :

• Vous utilisez notre formulaire de contact
• Vous utilisez notre service de chat
• Vous nous envoyez un email pour une demande d’information
• Vous nous envoyez un email pour une demande de devis
• Vous nous envoyez un email pour une réservation

Nous pouvons notamment collecter :

• Votre adresse IP
• Les dates et heures des échanges de chat
• Les URL consultées sur le site
• Le type de système d’exploitation et de navigateur utilisé

10. Bases juridiques et finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre sont notamment nécessaires pour :

• Répondre à vos demandes d’informations
• Assurer la gestion de vos réservations
• Gérer les documents contractuels liés à vos réservations (devis, factures)
• Nous conformer à nos obligations légales
• Vous envoyer, avec votre autorisation lorsque la loi l’impose, des courriers électroniques au sujet de nos produits et services

11. Les destinataires de vos données

Les données personnelles collectées sont destinées à BSA en sa qualité de responsable de traitement, sauf dans les cas où des prestataires interviennent comme responsables de traitement pour certains services accessoires.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne les partageons que dans les cas prévus par la présente politique ou lorsque la loi l’impose.

12. Les transferts de vos données

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne.

13. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. D’une manière générale, elles sont conservées pendant toute la durée de la relation avec nous, augmentée de trois ans, puis archivées, anonymisées ou supprimées selon les obligations légales applicables.

14. Sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir leur protection contre la perte, la destruction, l’altération ou tout accès non autorisé.

15 à 21. Exercice de vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire aux coordonnées indiquées ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité signé.

CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Déposer une plainte auprès de la CNIL

22. Loi applicable

La présente politique est régie par la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige relatif à cette politique.

23. Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.